Statuts
Article 1 – Formation – Dénomination de l’Association – Objet
L’Association dénommée « Dassault Systèmes Association des Anciens », ci-après « l’Association », a pour objet de mettre en contact et de maintenir des relations amicales et professionnelles entre tous les anciens salariés du groupe Dassault Systèmes, incluant la société Dassault Systèmes et l’ensemble de ses filiales, ci-après le « Groupe Dassault Systèmes », qui souhaitent y adhérer par le biais d’un site Internet ainsi que par tout autre moyen approprié.
Dans ce cadre, l’Association entretiendra des relations cordiales et constructives avec le Groupe Dassault Systèmes.
L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par toutes dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux associations.
L’Association a son siège social à Paris.
Article 2 – Durée
La durée de l’Association est indéterminée.
Article 3 – Composition – Admission
L’Association est fondée entre des membres adhérents, qui versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Les membres adhérents comprennent :
- des personnes physiques ayant été salariées au sein d’une entité du Groupe Dassault Systèmes et ayant signé la Charte d’engagement de l’Association – Bulletin d’adhésion, et
- un salarié de la société Dassault Systèmes, qui représentera la société dans le cadre de l’Association afin de contribuer au maintien de relations cordiales et constructives entre les membres de l’Association et le Groupe Dassault Systèmes.
Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’admission formalisée par la Charte d’engagement de l’Association – Bulletin d’adhésion.
Article 4 – Démissions – Radiations
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- démission,
- décès,
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisationannuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 – Administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins 5 et au plus 7 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres peuvent être réélus indéfiniment.
Ces fonctions sont non rémunérées. Les membres pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du président.
En cas d’empêchement permanent ou provisoire (décès, démission, etc.) d’un membre du conseil d’administration, il n’est pas pourvu à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si deux des membres du conseil ou plus sont empêchés, une assemblée générale sera convoquée afin de procéder à leur remplacement.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour un an et sont rééligibles indéfiniment. Le vote a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue des membres présents ou représentés est requise au premier tour, la majorité
relative des membres présents ou représentés au second tour.
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué à la demande du président ou d’au moins un quart de ses membres. La date, le lieu de réunion et l’ordre du jour des séances du conseil d’administration sont fixés par le président de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances du conseil d’administration qui sont signés par le président et le secrétaire général. Ce registre peut être consulté par tous les membres de l’Association.
Article 6 – Fonctions du président, du trésorier
Le président peut faire tous actes entrant dans l’activité sociale, traiter avec des tiers, engager valablement l’Association vis-à-vis d’eux et autoriser toutes dépenses. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix, avec l’accord des 2/3 des membres présents ou représentés du bureau.
Le trésorier assure le recouvrement des cotisations, encaisse les créances, acquitte les dépenses. Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l’Association. Il rend compte chaque année de la gestion financière à l’assemblée générale.
Article 7 – Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commence à compter de la date de déclaration de la constitution de l’association à la préfecture et se termine le 31 décembre 2009.
Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d’administration. Elle est convoquée par le président au moins 30 jours avant la date fixée par le conseil d’administration, par tous moyens.
Elle se compose de tous les membres de l’Association.
Elle est présidée par le président ou à défaut par un membre du conseil d’administration nommé par celui-ci.
Elle délibère et donne son avis sur toutes les questions qui sont soumises à son examen et qui ont été portées à son ordre du jour par le bureau. Elle entend les comptes rendus de la gestion du conseil d’administration, le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’Association, et statue sur les comptes de l’exercice précédent présentés par le trésorier.
Elle statue également sur toutes les propositions présentées par au moins 10% du nombre total des membres de l’Association et adressées au bureau au minimum 20 jours avant la date de l’assemblée. Elle élit les membres du conseil d’administration qui auront présenté leur candidature au bureau au minimum 20 jours avant la date de l’assemblée.
Elle délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès verbal de l’assemblée générale sera établi à l’issue de celle-ci, signé par le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par un membre du bureau.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par la moitié des membres ou par le bureau. Elle est appelée à se prononcer sur la modification des statuts et à décider la dissolution ou la fusion de l’Association.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sera établi à l’issue de celle-ci, signé par le président, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par un membre du bureau.
Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 11 – Ressources
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ratifié par l’assemblée générale, - des revenus accessoires de nature publicitaire sous la forme de bandeaux animés sur les pages du site Internet de l’Association,
- des subventions ou autres ressources qui peuvent lui être accordées conformément à la loi,
- des revenus financiers de ses placements ou produits.
Article 12 – Patrimoine de l’Association
Le patrimoine de l’Association répond seul des obligations, dettes, engagements de l’Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle. Aucun membre de l’Association, même ceux du bureau, notamment le président, ne pourra être tenu personnellement responsable sur ses biens desdites obligations, dettes, engagements ou condamnations.
Article 13- Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions légales ou réglementaires.